LEXIQUE JURIDIQUE

par Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles. LEXIQUE JURIDIQUE, en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique

Conditions générales de venteFarnell element14

1. CONCLUSION DE LA VENTE. Les présentes conditions générales de vente sont applicables pour nos produits et services et pour l’ensemble de notre clientèle située en France métropolitaine.

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